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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1755-09-13. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat du roi qui accorde à Messieurs les maire et échevins de la ville d'Angers la régie des octrois concédés à l'Hôtel-de-Ville pendant le temps de 32 années à commencer au 1er janvier 1757 pour la construction du bâtiment de l'Académie des exercices... [Texte imprimé]

Publication : Angers : imp. de L. - C. Barrière, (s. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33697349j

Notice n° :  FRBNF33697349