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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1755-09-09. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état par lequel Sa Majesté, a déchargé les officiers de la Maitrise des eaux et forêts de Beaugency, de l'assignation qui leur avait été donnée à la requête de M. le duc de Saint-Aignan [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1756

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336973486

Notice n° :  FRBNF33697348