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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1755-09-07. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil... portant règlement concernant les materiaux à prendre dans tous les endroits non clos, même dans les bois du Roi et des communautés ecclésiastiques et laïque, seigneurs et particuliers, pour l'usage des travaux des Ponts et Chaussées... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1756

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33697343g

Notice n° :  FRBNF33697343