Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1755-09-02. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui ordonne la commution des droits de l'étappe en grève, en un droit fixe d'un sol par muid de vin, aux entrées de Paris [Texte imprimé]

Publication : (S. l.) : imp. de Thiboust, 1755

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33697340f

Notice n° :  FRBNF33697340