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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1755-09-02. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui casse une adjudication faite le 14 avril 1755 par le sieur Lorrain, subdélégué du sieur intendant de Chalons, des près et pâtis, appartenant à la communauté des habitants de Poissons, et du droit de pêche sur la rivière du lieu [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1756

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336973397

Notice n° :  FRBNF33697339