Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1755-07-29. Compiègne]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui, en déboutant René-François Dutertre Desroches, lieutenant particulier en la sénéchaussée de Saumur, de son opposition aux arrêts du conseil des 14 janvier et premier avril 1755, ordonne l'exécution de ces deux arrêts [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1755

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336973157

Notice n° :  FRBNF33697315