Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1755-07-11. Compiègne]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état portant règlement général pour les chasses dans l'étendue de la Capitainerie de Corbeil [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1755

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33697308z

Notice n° :  FRBNF33697308