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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1755-06-28. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat qui confirme la délibération de l'Assemblée générale du Clergé du 25 juin 1755, au sujet de la somme de 16 millions de livres de don gratuit accordé à S.M. [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : G. Desprez, (s. d.)

Description matérielle : Fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336972974

Notice n° :  FRBNF33697297