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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1755-06-24. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état pour assurer les droits sur les soudes, cendres et gravelles, dans la banlieue de Paris [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1755

Description matérielle : 8 p. ; in-4

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33697296s

Notice n° :  FRBNF33697296