Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1755-06-24. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui ordonne la continuation, pendant dix années, de l'emploi de la rente de 130 livres par an, au nom des abbesse et religieuses de Sainte Claire de la ville de Bourges [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1755

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33697295f

Notice n° :  FRBNF33697295