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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1755-05-20. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui réforme le tarif inséré dans un autre arrêt du conseil du 21 avril 1744 par lequel le prince de Pons a été maintenu dans un droit de péage sur le pont de Pont-Gibault, généralité de Riom [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1755

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336972854

Notice n° :  FRBNF33697285