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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1755-05-20. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état portant évocation des assignations données à la requête du sieur de Condorcet, évêque d'Auxerre et les héritiers du feu sieur de Caylus, son prédécesseur, en ce qui concerne la matière des eaux et forêts [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33697284s

Notice n° :  FRBNF33697284