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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1755-05-20. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état portant que les ordonnances du bureau des finances de la ville de Grenoble concernant l'alignement d'une maison sur la rue du palais et la place du marché aux herbes, seront exécutées selon leur forme et teneur [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1755

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33697280d

Notice n° :  FRBNF33697280