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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1755-05-06. Marly]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui casse et annulle les sentences de la Table de marbre du Palais à Paris des 20 août 1749, et 20 juin 1750 et ordonne l'exécution de l'ordonnance des eaux et forêts du mois d'août 1669 [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1755

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336972765

Notice n° :  FRBNF33697276