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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1755-04-26. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui commet le sieur Doyen notaire, pour faire la recette des portions qui reviennent aux abbés et chanoines réguliers de Sainte-Geneviève, dans les produits des 3 loteries de Saint-Sulpice, des Enfants-trouvés et des communautés [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1755

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336972703

Notice n° :  FRBNF33697270