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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1755-04-01. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui maintient le sieur Comte de Noailles, dans le droit de travers ou de péage par lui prétendu dans l'étendue de la seigneurie de Monchy-Le-Châtel, généralité de Paris [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1755

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33697262g

Notice n° :  FRBNF33697262