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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1755-03-04. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui permet aux maires et échevins de la ville de Troyes de lever et faire percevoir pendant 20 années consécutives le doublement en entier des droits de rouage qui appartiennent à ladite ville [Texte imprimé]

Publication : Troyes : Vve Michelin, 1755

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336972525

Notice n° :  FRBNF33697252