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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1755-02-04. Versailles]

Titre(s) : (Arrêt du Conseil d'Etat portant évocation de l'instance pendante au Parlement entre les jurés de la communauté des maîtres et marchands verriers-faïenciers-émailleurs-patenôtriers de Paris, et le nommé Rigaud et autres maîtres de ladite communauté) [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : Le Breton, 1755

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33697245w

Notice n° :  FRBNF33697245