Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1755-01-28. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat qui confirme l'ordonnance de M. l'intendant de Soissons, du 28 janvier 1753, laquelle confisque avec amende les vins saisis sur le sieur Dumetz, provenant de vendanges enlevées du terroir de Crespy, sujets aux anciens et nouveaux 5 sols et transportés en la maison dudit Dumetz, située au hameau de Moriolay, exempt desdits droits [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de Prault, 1761

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33697244j

Notice n° :  FRBNF33697244