Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1755-01-06. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état concernant le remboursement des créanciers de la province de Languedoc, dont les contrats sont et seront tirés par loterie [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33697236x

Notice n° :  FRBNF33697236