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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1754-12-30. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui subroge les cautions de Pierre Lachy, adjudicataire du bail des fermes des grands et petits devoirs de Bretagne des années 1753 et 1754 aux cautions des baux passés le 22 novembre 1754 tant à Joseph Mathieu qu'à Jean-Pierre Fauchat [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33697233w

Notice n° :  FRBNF33697233