Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1753-12-25. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui modère à commencer du 1er janvier 1754, les droits de marc d'or, d'enregistrement chez les gardes des rôles, sceaux et autres frais de provisions des offices vacants et autres réputés tels, qui seront levés aux revenus casuels [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1754

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336972316

Notice n° :  FRBNF33697231