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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1754-12-24. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui modère à commencer du 1er janvier 1755, les droits de marc d'or, d'enregistrement chez les gardes des rôles, sceau et autres frais de provision des offices vacants, qui seront levés aux revenus casuels [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1755

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336972289

Notice n° :  FRBNF33697228