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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1754-12-09. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'à compter du 1er mars 1755, les billets des 3 loteries qui se tirent chaque mois dans la ville de Paris, seront augmentés d'un cinquième et fixés à 24 sols [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1755

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336972227

Notice n° :  FRBNF33697222