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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1754-12-03. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui accorde au sieur Becquet, controlleur des actes du bureau de Rollot en Picardie, une indemnité de quatre cent quarante-huit livres dix sols trois deniers, montant de sa recette, dont les deniers avoient été perdus dans l'incendie arrivé audit Rollot le 9 octobre 1744 [Texte imprimé]. Du 3. decembre 1754. Extrait des registres du Conseil d'Estat.

Publication : (A Paris, chez P. Prault, quay de Gêvres, au Paradis. 1755.)

Éditeur : Prault, Pierre (1685-1768)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3-[1 bl.] p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau typographique p. 1. - Sig. [ ]2

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui accorde au sieur Becquet, contrôleur des actes du bureau de Rollot en Picardie, une indemnité de 448 livres 10 sols 3 deniers, montant de sa recette, dont les deniers avaient été perdus dans l'incendie arrivé audit Rollot le 9 octobre 1744. Du 3 décembre 1754. Extrait des registres du Conseil d'État.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33697221w

Notice n° :  FRBNF33697221