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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1754-12-03. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui déboute les nommés Charles, Jacques Buisson et consors, de Monlouet et Armenonville, élection de Chartres, de l'appel par eux interjeté de l'ordonnance de l'intendant de la généralité d'Orléans, du 7 décembre 1753 [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1755

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33697220j

Notice n° :  FRBNF33697220