Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1754-11-11. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil... qui approuve et confirme l'ordonnance renduë par ses commissaires et ceux des Etats du 12 mars... [1754] et en conséquence autorise les diocèses de Lavaux, Rieux, Mirepoix, Castres, Uzès, Mende, Saint-Pons et Alais à emprunter certaines sommes pour être employées tant à la construction et réparations de leurs chemins qu'à divers autres ouvrages... [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p. n. ch.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336972169

Notice n° :  FRBNF33697216