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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1754-11-05. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil... qui accorde à la province de Languedoc une remise de la somme de 300.000 liv. sur le don gratuit de la présente année 1754 pour avec celle de 260.000 : liv. reservée sur le produit de la ferme de l'équivalent de ladite année, faire un fonds de 566.000 liv. et prescrit la manière d'en faire la répartition... [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 9 p. n. ch.

Note(s) : Suivi de l'attache de l'intendant du Languedoc, du 8 mars 1756

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33697215z

Notice n° :  FRBNF33697215