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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1754-10-28. Fontainebleau]

Titre(s) : Arrest du conseil... qui accorde la modération des droits de sortie et de fret sur les vires et eaux de vie du Crû de la Province qui en sortiront pendant l'année 1755 par les ports de Cette, Agde, de Nouvelle et Aigues mortes... [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 3 p. n. ch.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336972107

Notice n° :  FRBNF33697210