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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1754-10-25. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'état portant réglement sur les comptes généraux et particuliers qui sont dus au roi par les économes-séquestres et sur la remise desdits comptes et pièces justificatives au greffe de la Commission [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1755

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33697208p

Notice n° :  FRBNF33697208