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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1754-10-22. Fontainebleau]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne l'imposition d'une somme de cinquante mille livres par an sur les habitants des paroisses de la généralité de Paris, sujets au logement des gardes-suisses, pour être employée à la construction & ameublement de trois corps de casernes [Texte imprimé]. Du 22 octobre 1754

Publication : Paris : impr. royale, 1755

Description matérielle : 4 p. ; in-fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336972060

Notice n° :  FRBNF33697206