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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1754-10-22. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui ordonne l'imposition d'une somme de 50 mille livres par an sur les habitants des paroisses de la généralité de Paris, sujets au logement des gardes-suisses, pour être employée à la construction et ameublement de 3 corps de casernes [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1755

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33697205n

Notice n° :  FRBNF33697205