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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1754-10-21. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui ordonne provisoirement que les rôles de répartition concernant les ouvrages du curage de la rivière d'Orge, seront exécutés pour les deux tiers et que le sieur Dupuis sera tenu d'en faire le recouvrement dans le délai de 3 mois [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1754

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336972049

Notice n° :  FRBNF33697204