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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1754-10-14. Fontainebleau]

Titre(s) : Arrest du Conseil... qui réunit les fonctions de l'office de maire alternatif et mi-triennal... de Montpellier à l'office de maire ancien et mi-triennal de la même ville... [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 2 p. n. ch.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336972018

Notice n° :  FRBNF33697201