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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1754-10-11. Fontainebleau]

Titre(s) : Arrest du Conseil... qui permet aux États de prélever sur la somme d'un million 30.000 livres les fonds nécessaires tant pour payer la dépense des lits, meubles et ustenciles fournis aux troupes... que pour acquitter les arrérages qui se trouveront dûs au dernier décembre... [1754] de l'emprunt de 11 millions 400.000 livres faits par lesdits Etats, et rembourser le trésorier des fraix par lui faits pour partie dudit emprunt... [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p. n. ch.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33697199j

Notice n° :  FRBNF33697199