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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1754-10-09. Fontainebleau]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat portant règlement sur la manière d'adjuger les octrois des villes de la généralité de Châlons [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de Paulus-Du-Mesnil, 1754

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336971986

Notice n° :  FRBNF33697198