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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1754-10-01. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil... qui ordonne que l'imposition d'un sol par quintal de savon établie en Languedoc en vertu de l'arrêt du Conseil du 11 février 1749 sera supprimée à compter du jour de la publication du présent arrêt... [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 3 p. n. ch.

Note(s) : Suivi de l'attache de l'intendant du Languedoc, du 29 novembre 1754

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33697196h

Notice n° :  FRBNF33697196