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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1754-09-17. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat, concernant la prise de possession par Jacques Meusnier pour la fabrique, fourniture, vente et débit des poudres et salpêtres... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1755

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336971897

Notice n° :  FRBNF33697189