Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1754-09-17. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil... qui ordonne que tous les procès et différends qui pourront s'élever entre les Etats de la province de Languedoc et les représentans du feu Sr. Bonnier de la Mosson, trésorier de la bourse desdits Etats, circonstances et dépendances, continueront d'être portés devant les juges nommez par l'arrêt du Conseil du 18 août 1744, S. M. subrogeant à cet effet M. de Guignard de Saint Priest, intendant en Languedoc à feu M. Le Nain, nommé par ledit arrêt... [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 11 p. n. ch.

Note(s) : Suivi de l'attache de l'intendant du Languedoc, du 8 novembre 1754

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33697188w

Notice n° :  FRBNF33697188