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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1754-09-17. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil... qui permet la sortie des grains de toute espèce de la province de Languedoc et des généralitez d'Aude et Pau pour l'étranger et ordonne que la traite n'en pourra être faite que par les seuls ports d'Agde et de Bayonne en payant les droits prescrits par ledit arrêt... [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p. n. ch.

Note(s) : Suivi de l'attache de l'intendant du Languedoc, du 30 Septembre 1754

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33697187j

Notice n° :  FRBNF33697187