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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1754-09-17. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui ordonne que le commerce de toute espèce de grains sera libre entièrement par terre et par les rivières, de province à province, dans l'intérieur du royaume [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1754

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33697185v

Notice n° :  FRBNF33697185