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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1754-09-03. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui infirme une sentence des officiers de l'élection de Montargis, par laquelle ils avaient retenu la connaissance d'une affaire concernant les droits d'inspecteurs aux boissons et octrois municipaux [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1754

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336971804

Notice n° :  FRBNF33697180