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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1754-08-27. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil... qui permet aux fabricans de Riols et à tous autres d'expédier à destination du Levant toutes les espèces et qualitez de draps qu'ils jugeront propres à ce commerce... [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 2 p. n. ch.

Note(s) : Suivi de l'attache de l'intendant du Languedoc, du 27 octobre 1754

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33697178k

Notice n° :  FRBNF33697178