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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1754-08-10. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui casse et annulle les procédures faites par le lieutenant général et autres officiers du bailliage et siège présidial de Bourges, au sujet de la vacance de l'abbaye de Loroy [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1757

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33697176w

Notice n° :  FRBNF33697176