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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1754-08-10. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui casse et annulle l'arrêt rendu au parlement de Bretagne le 3 août 1754, au préjudice des arrêts du Conseil des 19 avril et 13 juillet précédents, portant défenses audit parlement de continuer les procédures commencées sur l'affaire survenue en la paroisse de Carnac, au diocèse de Vannes [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de Desprez, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33697175j

Notice n° :  FRBNF33697175