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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1754-07-27. Compiègne]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui casse et annulle la sentence d'interdiction, rendue au bailliage de Troyes, le 9 juillet 1754 contre le sieur Meunier, premier huissier-audiencier au grenier à sel de Bar-sur-Seine [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : G. Desprez, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33697169m

Notice n° :  FRBNF33697169