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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1754-07-23. Compiègne]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui déboute le sieur Chaudron, marchand boucher à Paris, de l'appel par lui interjeté d'une ordonnance contradictoire de M. Berryer conseiller d'état, lieutenant général de police, par laquelle ledit Chaudron a été condamné au payement de 212 livres dix sols [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1754

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33697167x

Notice n° :  FRBNF33697167