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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1754-07-23. Compiègne]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui fait, de nouveau, défenses aux communautés ecclésiastiques, et même aux particuliers propriétaires de bois, de faire abattre aucun des arbres marqués du marteau de la marine [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1754

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33697166k

Notice n° :  FRBNF33697166