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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1754-07-14. Compiègne]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état portant itératives défenses pour la pêche avec le filet nommé Beuf : et prohibition d'une autre sorte de filet appelé Ganguy, sur les côtes du Roussillon et du Languedoc [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1754

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336971657

Notice n° :  FRBNF33697165