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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1754-07-13. Compiègne]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui casse et annulle l'exécutoire decerné par le parlement de Bretagne le 4 mai 1754, contre les grands vicaires du diocèse de Vannes, ainsi que les saisies et poursuites faites en conséquence [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de Desprez, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33697164w

Notice n° :  FRBNF33697164